En mars 2022, le ministre de la Santé belge présentait la « Stratégie interfédérale 2022-2028 pour une génération sans tabac », avec de grandes promesses à la clé. Parmi celles-ci, son objectif d’éliminer le tabagisme d’ici 2040 est certes ambitieux, mais finalement peu engageant pour l’homme politique… Toutefois, à plus court terme, Frank Vandenbroucke vise à réduire le tabagisme quotidien des adultes de son pays à moins de 10 % d’ici 2028, ce qui représenterait une diminution de plus de la moitié par rapport aux 22 % de fumeurs en Belgique en 2020, selon l’institut Sciensano.
Une promesse déjà bien plus difficile à tenir, même si le ministre comptait s’appuyer sur l’outil de rupture le plus efficace pour lutter contre le tabagisme : « dans ce souhait d’aider les fumeurs, la cigarette électronique peut, comme toute une série d’autres outils, être utilisée. »
Cependant, un an après cette annonce, les spécialistes du domaine expriment leur déception et leur frustration. En effet, le 11 janvier dernier, le ministre faisait passer une révision de l’arrêté royal sur les produits du vapotage. Celle-ci prévoit une série de restrictions qui pourraient sérieusement affecter le marché de la cigarette électronique en Belgique. Parmi elles, on compte, entre autres, l’interdiction des arômes autres que le tabac, la prohibition de la vente en ligne de certains produits et l’obligation d’avoir une notification préalable pour chaque nouveau produit mis sur le marché.
La vape prend cher
Au lieu de mettre en place des mesures d’aide aux fumeurs pour les aider à arrêter, des mesures répressives à l’encontre des vapoteurs ont été adoptées. L’interdiction des nicotine pouches et le durcissement de la législation sur le vapotage sont autant de signes d’une approche hostile à la réduction des risques, contrairement aux promesses initiales.
L’une des principales préoccupations concerne l’interdiction des arômes « attractifs » et des emballages séduisants pour les e-liquides. Alors que cette mesure vise à décourager l’utilisation de ces produits par les jeunes, on peut surtout craindre qu’elle porte atteinte à la liberté de choix des adultes qui souhaitent utiliser les produits de vapotage comme alternative à la cigarette traditionnelle. De plus, cette interdiction risque de pousser les consommateurs vers le marché noir, où la qualité et la sécurité des produits ne sont pas garanties.
Enfin, l’arrêté royal exige des avertissements de santé exagérés et accaparants sur les emballages des produits de vapotage. Le texte en question : « Ce produit nuit à votre santé ». Peu ou prou, le même que ceux apposés sur les paquets de cigarettes tueuses. Ajoutons à cela que ledit texte doit être écrit en trois langues (français, néerlandais et allemand), et occuper 35 % de la surface de conditionnement.
Bien que l’information sur les risques potentiels soit importante, ces avertissements largement excessifs créent une atmosphère de peur et de stigmatisation injustifiée autour de la vape. Verra-t-on, bientôt, sur les fioles d’e-liquide belges, l’affirmation : « Vapoter tue » ? Plus que jamais, on en prend le chemin…
Vapo-criminels
Ces mesures restrictives mises en place pour réguler le vapotage
se révèlent être des obstacles qui favorisent indirectement le
tabac, entraînant ainsi un effet protectionniste. Mais les inquiétudes
suscitées par cette révision de la législation ne s’arrêtent pas là.
En effet, la limitation du choix des consommateurs est désormais
accompagnée d’une interdiction totale des achats à distance. Une
modification a été apportée à l’Article 5 de l’arrêté royal, stipulant
de manière explicite que « la vente à distance aux consommateurs et
l’achat à distance par les consommateurs de cigarettes électroniques
et de flacons de recharge sont désormais interdits ». Cette disposition,
dont on comprend difficilement la présence dans un arrêté portant
sur la fabrication et la mise sur le marché des produits de vapotage, suscite des inquiétudes sur le plan juridique, car elle introduit une possible criminalisation des consommateurs à un niveau particulièrement préoccupant
Une taxe maquillée
Même s’il ne s’agit pas (encore) de la taxe tant crainte par les états européens dans leur ensemble, les autorités belges imposent désormais des coûts de notification pour chaque e-liquide, constituant ainsi une énième barrière financière, que ce soit pour les fabricants ou les consommateurs. Ces frais se déclinent en trois redevances distinctes, comme l’a énuméré le ministre de la Santé : « une redevance de 200 euros sera facturée pour l’enregistrement de nouveaux produits. Les modifications apportées aux enregistrements des produits existants seront soumises à une redevance de 100 euros. De plus, chaque produit enregistré devra s’acquitter d’une redevance annuelle de 50 euros. » Comprendre, entre les lignes, qu’en plus des coûts de notification TPD dont les liquidiers belges doivent déjà s’acquitter depuis 2016, ils devront dorénavant y ajouter, chaque année, cinquante euros, par liquide et par taux de nicotine.
Dans un marché plus étendu, il serait envisageable que ces frais soient intégrés aux coûts de vente, absorbés par le volume global des transactions. Cependant, dans un marché aussi restreint que celui de la Belgique, où le nombre de vapoteurs est estimé à environ 400 000, assumer ces coûts supplémentaires ne sera pas une mince affaire. Par conséquent, il est inévitable que ces surcoûts engendrés par les mesures réglementaires aient un impact direct sur la diversité des arômes et des taux de nicotine disponibles sur le marché belge. Les fabricants et les distributeurs, conscients des contraintes financières induites par ces frais de notification, seront moins enclins à prendre le risque d’enregistrer l’intégralité de leurs gammes de produits.
Cette réduction drastique de la diversité de l’offre aura pour impact une diminution significative de la capacité à personnaliser l’expérience de vapotage pour chaque utilisateur. Les options disponibles sur le marché seront grandement limitées. Les vapoteurs se trouveront face à un choix restreint en termes de variété d’arômes et de niveaux de nicotine, ce qui pourrait affecter leur satisfaction et leur fidélité à la pratique du vapotage.
En somme, l’arrêté royal belge sur les produits du vapotage a été
accueilli avec une grande désapprobation par l’industrie de la vape
et les utilisateurs. Cette réglementation excessive, qui restreint
les arômes, impose des avertissements exagérés et augmente
les contrôles et les sanctions, nuit non seulement à l’industrie de
la vape, mais aussi à la liberté de choix des adultes. Il est temps
que le gouvernement belge reconsidère sa position et adopte une
approche plus équilibrée qui reconnaît les bienfaits de la vape pour la
réduction des risques liés au tabagisme
