La TPD (Tobacco Products Directive, directive européenne sur les produits du tabac) encadre « la fabrication, la présentation et la vente du tabac et de ses produits dérivés », dont la vape. Selon l’article 28, un « rapport sur [son] application doit être établi au plus tard le 20 mai 2021 […] à la lumière des avancées scientifiques et techniques […] et de l’évolution du marché des cigarettes électroniques ». Dans ce même article, il est précisé que seuls « les États membres » ainsi que des « experts scientifiques » seront consultés afin d’aiguiller la Commission pour amender le texte. Comprenez : le rendre plus restrictif et exigeant encore.
Un groupement européen des associations de vapoteurs est invité à la table
L’Ethra (European Tobacco Harm Reduction Advocates), un groupe européen oeuvrant pour la réduction des méfaits du tabac, s’est inquiété du panel ainsi retenu. Il a adressé une lettre à la Commission européenne pour s’émouvoir de l’éviction des principaux intéressés : les vapoteurs. « Les consommateurs ne figurent pas sur la liste des parties prenantes qui seront formellement consultées, écrit l’Ethra. Si l’UE prétend dialoguer avec le public, garantir la transparence et réglementer avec le consentement des Européens, pourquoi les consommateurs ne sont-ils pas invités à la table ? »
Leur appel a été entendu : le jour même de la publication de la lettre, la Commission européenne a répondu positivement. L’Ethra sera donc impliqué dans le processus d’analyse de la TPD en vue de son amendement.
Une mission au service du consommateur européen
Fondé le 26 septembre 2019, l’Ethra a pour vocation de « promouvoir une réglementation européenne raisonnable » des « stratégies de santé publique visant à proposer aux consommateurs des produits à risques réduits ». Elle regroupe 21 associations ou fédérations comme Sovape, l’Aiduce ou Je défume en France, mais aussi leurs équivalents en Italie, en Angleterre, aux Pays-Bas, en Grèce, en Suède, en Finlande ou en Slovénie. Une vrai vigie européenne, en somme, qui cherche à « réduire le fléau du tabac, en plaçant le consommateur final et son plaisir comme un élément essentiel de la stratégie ».
Précédemment, la TPD avait déjà mis en place une série de mesures se répercutant sur tous les États membres. En France, l’ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE (ie. la TPD) limite notamment la contenance des flacons d’e-liquide à 10 ml, avec un dosage maximum de 20 mg/ml de nicotine. Elle oblige également les fabricants à apposer une série de messages sanitaires sur l’étiquette, ce qui peut conduire à des suremballages.
Les jeunes et les arômes, deux sujets hautement sensibles
L’examen de toutes ces mesures « à la lumière des avancées scientifiques et techniques et de l’évolution du marché des cigarettes électroniques » a de quoi effrayer. D’autant plus que la Commission européenne souhaite en particulier surveiller « l’initiation à la consommation de ces produits par les jeunes et les non-fumeurs » ainsi que « les mesures prises par les États membres en ce qui concerne les arômes ». Deux thèmes sensibles, au sujet desquels l’administration américaine a récemment propagé des fake news. Vigilance et indépendance sont donc de rigueur.
L’Ethra s’est procuré le questionnaire de 37 pages adressé par la Commission européenne aux États membres . Et le groupe a révélé un certain nombre de manquements ou d’incohérences. « Nous pensons que ce questionnaire ne devrait pas faire l’impasse sur les potentielles conséquences involontaires de la TPD sur les produits plus sûrs à base de nicotine, écrit le groupe. Un échec dans la réglementation du vapotage se solderait à coup sûr par une victoire du tabac combustible. » Indépendante de l’industrie du tabac et s’établissant à travers toute l’Europe pour représenter les consommateurs, l’Ethra s’impose comme un interlocuteur de choix pour une meilleure transparence des débats. Sa participation est donc une vraie bonne nouvelle !