Auteur/autrice : Marie C

L’information commence à peine à s’ébruiter et provient d’un quotidien du Moyen-Orient. Le ministre des Finances d’Israël, Avigdor Lieberman (photo), a déposé un projet de loi visant à taxer les produits de vapotage à hauteur du tabac. La demande, formulée il y a déjà trois ans, émane du ministère de la Santé. Il avait été notamment sollicité par des associations de lutte contre le tabagisme, qui ont multiplié les pétitions pour alerter sur « l’ampleur du vapotage chez les jeunes ». Au nom de « la santé publique », elles s’insurgent contre un produit « exonéré d’impôt et bon marché, accessible sous les auspices de l’État ».

Concrètement, l’ordonnance signée du ministère des Finances prévoit une taxe de gros de 270 % sur les flacons d’e-liquide, ainsi que 21,81 shekels israéliens (6,25 €) par millilitre. Pour les pods jetables ou les cartouches préremplies, la taxe minimale serait de 32,72 shekels, soit 9,37 euros. Selon Vaping360, ce niveau de taxation aussi extrême revient tout simplement à « détruire le marché du vapotage et à créer immédiatement un marché noir ».

Un projet qui s’appuie sur des contre-vérités

Le ministère a ouvert le projet aux commentaires publics jusqu’au… 21 novembre. Les vapoteurs ne disposent donc que d’un délai très court pour s’organiser et revendiquer l’accès à la solution de sevrage la plus efficace à ce jour.

On appréciera par ailleurs le ton péremptoire de la proposition. Elle s’ouvre par cette contre-vérité : « La vapeur des cigarettes électroniques est dangereuse pour la santé pour diverses raisons, telles que l’augmentation du risque de maladies cardiaques et respiratoires ». Un point précisément contesté ces dernières semaines par un groupe de chercheurs indépendants. À ce jour, seuls 42 commentaires ont été publiés et ils s’insurgent tous contre « une législation dangereuse et inutile ».

Les jours de la vape seraient-ils comptés ? On peut le craindre. Publié le 3 février 2021, le projet du Plan cancer initié par l’Union européenne prévoit une série d’initiatives et de mesures de soutien pour aider les États membres à faire reculer ce fléau. D’ici 2035, le cancer pourrait en effet augmenter de plus de 24 % et devenir la principale cause de mortalité dans l’UE. 

Grande cause internationale, diagnostic précis des risques, initiatives communes pour les endiguer… Sur le papier, un tel programme ne peut que susciter une adhésion massive. Mais c’est sans compter un alignement idéologique de l’UE sur le discours de l’OMS, qui persiste à associer vapotage et tabagisme. Nous sommes déjà revenus sur les points contestables. En particulier, l’Union entend établir « des règles plus strictes concernant les nouveaux produits du tabac » (comprenez les produits de vapotage). Interdiction totale des arômes, extension de la taxation, lutte contre la publicité… Pour l’UE, lutter contre le tabagisme, c’est aussi lutter contre le vapotage.

Le 8 novembre dernier s’est tenue une nouvelle session de débats sur les amendements prévus. Relevés par Philippe Poirson, qui anime le blog Vapolitique, les échanges montrent à quel point le vapotage est sur la sellette…

Des positions antivape fermes

« Parmi les points controversés du projet de Plan Cancer figure le vapotage », affirme d’emblée Batosz Arlukowicz (photo), le président du Comité. Les eurodéputés s’opposent en effet sur le traitement qui doit lui être réservé dans les années à venir. Le Portugais Manuel Pizarro prône ainsi l’interdiction pure et simple des e-liquides aromatisés et l’ajout de taxes, comme il l’a expliqué sur France 24. 

Lors de la session du 8 novembre, Estrella Durà Ferrandis se montre encore plus virulente. L’eurodéputée espagnole voit dans la cigarette électronique un complot orchestré par Big Tobacco et soutient elle aussi l’interdiction des arômes. En dépit des études les plus récentes, John Ryan prétend quant à lui que « la vape n’aide pas à arrêter de fumer [et qu’elle] doit donc être traitée comme un produit pharmaceutique » !!!

Le camp des eurodéputés davantage ouverts à la vape n’est heureusement pas désert. La Française Véronique Trillet-Lenoir, rapporteure du projet et oncologue de profession, s’oppose farouchement à une approche puriste qui consisterait à écarter toutes les alternatives et laisserait les consommateurs retomber dans les pratiques les plus risquées. Même son de cloche de la part du docteur allemand Peter Liese, qui exclut l’idée d’interdire tous les e-liquides aromatisés, même s’il concède que certaines saveurs « comme le bubble-gum » peuvent poser problème. 

Sovape interpelle les eurodéputés

Dans ce contexte et en amont de la session du 8 novembre, l’association Sovape s’est adressée aux eurodéputés. Après avoir évoqué les premières réussites de la vape ces dix dernières années, avec une réduction du nombre de fumeurs en Europe, elle rappelle qu’elle contient aussi « 99 % de toxiques en moins que la cigarette, selon l’Institut Pasteur ».

« Nous nous inquiétons aujourd’hui des directions qui sont prises, à savoir une absence d’inclusion de l’approche de réduction des risques et pire, des mesures qui pourraient réduire l’impact de [ces] produits en en compliquant l’accès pour les fumeurs : taxation, limitation des arômes », poursuit l’association. Philippe Poirson, signataire de la lettre et vice-président de Sovape, l’accompagne d’une série de documents visant à étayer ses arguments. Il met notamment en avant le récent rapport de l’ETHRA, qui porte sur 35 000 consommateurs à travers l’Europe.

La mobilisation est d’autant plus cruciale qu’un vote est déjà prévu pour le 6 décembre prochain. L’orientation du Plan cancer pourrait ainsi orienter les futures révisions de la TPD, et donc l’avenir de la vape en Europe.

Ce n’est pas la première fois que nous évoquons le sort de la Malaisie dans nos colonnes. Jusqu’à présent, c’était essentiellement pour mettre en exergue sa position plutôt moins farouche à l’égard de la vape que les États voisins. Une association de défense, la Malaysian Vape Industry Advocacy (MVIA), y a notamment droit de cité. Elle a récemment publié une étude officielle, révélant que « 88 % des vapoteurs malaisiens qui fumaient ont réussi à arrêter à l’aide de la cigarette électronique ». De quoi susciter l’intérêt des autorités locales, dans ce pays en proie au tabagisme. Selon Tobacco Atlas, la Malaisie connaît un taux de prévalence tabagique de 38,8 % (contre 25,5 % aujourd’hui en France, selon Santé publique France).

En Asie du Sud-Est, l’e-cigarette reste pourtant durement combattue. Singapour prononce des peines de prison à l’encontre des revendeurs de produits de vapotage. Aux Philippines, le président Rodrigo Duterte s’est lancé dans une véritable guerre contre la vape, un « diable addictif » selon lui, allant jusqu’à prononcer son interdiction totale. Même sort au Vietnam, où l’on envisage des restrictions sévères.

Il y avait donc une certaine euphorie, ces derniers jours, à l’annonce d’une ouverture aux e-liquides nicotinés par les autorités malaisiennes. Elle a toutefois été immédiatement suivie du vote de droits d’accise exorbitants (photo).

Une taxe disproportionnée

1,20 ringgit malaisien de taxe par millilitre d’e-liquide nicotiné, soit 0,25 euro/ml. C’est la loi inscrite au budget 2022 du gouvernement malaisien. C’est aussi trois fois le montant de celle déjà appliquée aux e-liquides non nicotinés (les seuls jusque-là officiellement distribués), à 0,40 ringgit. La taxe devrait prendre effet au 1er janvier 2022.

Pour un flacon de 60 ml, une contenance courante en Malaisie, la taxe s’élèverait ainsi à 72 ringgits, soit 15 euros. Un montant qui empêcherait nombre de vapoteurs de suivre la voie légale. Le marché noir est, du reste, déjà bien installé, avec la prohibition des e-liquides nicotinés. Autre effet pervers d’une telle taxe, les fumeurs actuels seront moins tentés d’essayer le vapotage, en raison des coûts.

« Nous espérons que le gouvernement reconsidérera le montant de la taxe, anormalement élevé, déclare Rizani Zakaria, le président de la MVIA. Il rend aujourd’hui les produits de la vape plus chers que les cigarettes, en Malaisie. »

Des experts contre l’ouverture aux e-liquides nicotinés

Une étude montre que les produits illégaux représentent déjà 80 % du marché de la vape en Malaisie. Le gouvernement impose déjà des droits d’accise de 10 % sur les appareils et de 0,40 ringgit par millilitre sur les e-liquides non nicotinés, mais ils ne concernent évidemment pas le marché noir.

Mais si la MVIA milite pour un abaissement de la taxe, d’autres groupes plaident pour un durcissement de la loi. Des experts dans les domaines de la santé, des soins et de l’enfance ont ainsi demandé au Parlement malaisien et au ministre de la Santé de reconsidérer le projet, et de maintenir l’interdiction des e-liquides nicotinés. Parmi les signataires, on retrouve la Société nationale de lutte contre le cancer de Malaisie, l’Action des femmes malaisiennes contre le tabac ou la Société des pharmaciens.

« La décision du gouvernement malaisien irait à l’encontre de l’OMS, qui indique qu’il est scientifiquement prouvé que les cigarettes électroniques sont dangereuses pour leurs utilisateurs », précise leur communiqué. Entre désinformation, taxe disproportionnée et statu quo autour d’un inquiétant marché noir, les prochains jours de la vape risquent d’être difficiles en Malaisie.