Depuis quelques mois, les États-Unis soufflent le chaud et le froid sur la question du vapotage. En juillet dernier, saisi par plusieurs associations de santé publique, le juge fédéral Paul Grimm avait décrété l’obligation pour tous les fabricants de disposer d’une autorisation de vente sur le territoire. Et l’heure tourne : à partir du 11 mai 2020, tout produit n’étant pas accompagné du précieux sésame sera interdit.
Concrètement, ces demandes d’autorisation ou PMTA (Premarket Tobacco Application) sont examinées par la Food & Drug Administration dans un délai d’un an maximum. Pour le juge qui est à l’origine de cette décision, il s’agissait d’encadrer rapidement un marché « responsable de l’explosion du vapotage des adolescents ». Le magistrat est même allé jusqu’à souligner le laxisme de la FDA dans cette affaire, l’estimant « si extrême qu’il équivaut à une abdication de ses responsabilités statutaires ».
Les petites entreprises de vape menacées
Problème : la demande d’autorisation présenterait un coût compris entre 116 000 et 400 000 dollars. D’autres experts évoquent une somme encore plus importante, puisqu’il faut adresser une demande pour chaque produit. En clair, si un fabricant propose dix ou vingt e-liquides différents, il devra déposer autant de dossiers. Ce qui revient à produire des milliers de pages, en s’acquittant d’autant de frais. Un coût bien au-delà de ce que peuvent encaisser les petits acteurs indépendants. Preuve en est, les premières PMTA ont été soumises par des cigarettiers comme British American Tobacco et Philip Morris International.
Double discours entre fermeté et clémence
Interrogé au micro d’une radio de l’Ohio, Alex Azar, le secrétaire à la Santé et aux Services sociaux, s’est pourtant montré rassurant vis-à-vis du sort de la vape indépendante. James Jarvis, président de l’Ohio Vapor Trade Association et propriétaire de plusieurs vape shops, lui a fait part de ses craintes : « L’industrie de la vape compte 100 000 personnes, avec 15 000 petites entreprises à travers le pays, et certaines des nouvelles restrictions décidées par le Président pourraient les mettre sur la paille. »
« Nous ne le permettrons pas, a déclaré Alex Azar, le Président soutient une approche très équilibrée. En vertu de la loi, d’ici le mois de mai, toutes les e-cigarettes – qui sont des dispositifs d’administration de nicotine – devront bénéficier de l’accord de la FDA. Elles ont été illégalement mises sur le marché jusqu’à ce jour, parce qu’elles n’ont pas été approuvées par la FDA. »
Mais après ce rappel à la loi, le secrétaire à la Santé s’est montré étrangement plus souple quant au sort des acteurs les plus modestes. « Les systèmes ouverts ne sont pas l’objectif de la FDA, a-t-il déclaré. La FDA aidera les petites entreprises à compléter le processus de PMTA. » Les contours de cette aide restent toutefois vagues. « Nous travaillons avec les petites entreprises et les associations de vape afin de trouver des solutions pour faciliter l’approbation des produits à système ouverts, a précisé Alex Azar. La FDA se concentre sur les cartouches des systèmes fermés, aux goûts attrayants pour les enfants, et non sur les système de vapotage à réservoir ouvert. »
Systèmes ouverts, systèmes fermés : une distinction admise
Interrogé à son tour, James Jarvis affirme ne pas avoir été contacté par les autorités pour qu’on lui propose un tel « parcours simplifié ». À sa connaissance, les petits producteurs américains ne sont pas non plus entrés dans la boucle. Seul lot de consolation, en attendant de vraies aides : les pouvoirs publics américains font le distinguo entre les systèmes ouverts à réservoir et les systèmes fermés à pods. D’ailleurs, c’était déjà le cas dans la décision rendue début janvier par l’administration Trump, visant à limiter l’interdiction des arômes aux pods.