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2013

TPD : la consultation est close, rendez-vous en décembre

La consultation publique sur la révision de la directive tabac est désormais terminée. Avec plus de 41 000 réponses, elle ouvre la voie à une proposition législative attendue en décembre 2026, sur fond de critiques de plusieurs associations concernant la formulation du questionnaire et la place accordée à la vape.

TPD : la consultation est close, rendez-vous en décembre

Bruxelles a refermé le 14 août sa consultation publique sur la révision de la directive tabac. Les associations dénoncent un questionnaire orienté.

Ouverte le 22 mai, la consultation a recueilli 41 694 réponses, dont plus de 80 % de citoyens de l’UE. La Pologne arrive largement en tête avec 14 310 participations ; la France n’en compte que 1 220. Au menu de la révision : arômes, seuils de nicotine, nouveaux produits, publicité en ligne et protection des mineurs, pour un marché estimé à dix millions de vapoteurs européens.

Une seule question ouverte

Six associations de consommateurs, dont JSV (#Jesuisvapoteur) en France, ont contesté la méthode : une seule des 23 questions autorise une réponse libre et six autres amalgament vape et tabac. La DG Santé a refusé toute modification, jugeant le questionnaire « conforme aux critères de consultation ». Les plaignants ont saisi la médiatrice européenne le 23 juillet. La proposition législative est attendue, à titre indicatif, en décembre 2026.