La réglementation suisse sur les produits de vapotage, qui entrera en vigueur en octobre 2024, présente plusieurs similitudes mais aussi des différences avec celle en vigueur en France. Voici les principales distinctions :
- Vérification de l’âge
Suisse : À partir d’octobre 2024, une vérification stricte de l’âge devient obligatoire pour l’achat de produits de vapotage, en ligne et en magasin, avec contrôle par pièce d’identité numérique pour les achats en ligne.
France : Depuis 2016, il est interdit de vendre des produits de vapotage aux mineurs. En pratique, les vérifications d’âge sont également requises en ligne, mais le contrôle via une pièce d’identité numérique n’est pas systématique.
- Avertissements sanitaires et étiquetage
Suisse : Tous les produits, qu’ils contiennent ou non de la nicotine, doivent afficher des avertissements sanitaires. L’étiquetage doit aussi indiquer clairement la teneur en nicotine.
France : Les produits contenant de la nicotine doivent porter un avertissement sanitaire conforme à la directive européenne sur les produits du tabac (TPD). Les e-liquides sans nicotine ne sont pas soumis aux mêmes obligations d’étiquetage strict.
- Limitation des volumes de liquides nicotinés
Suisse : Les recharges de e-liquides contenant de la nicotine sont limitées à 10 ml par flacon, avec une concentration maximale de 20 mg/ml. Les cigarettes électroniques jetables sont limitées à 2 ml de liquide.
France : Les mêmes restrictions de volume s’appliquent, en conformité avec la directive TPD : 10 ml par flacon et 20 mg/ml de nicotine maximum pour les e-liquides. Les cigarettes électroniques jetables sont également limitées à 2 ml.
- Taxation des produits de vapotage
Suisse : À partir d’octobre 2024, une taxe sera introduite sur les e-liquides contenant de la nicotine, soit CHF 2 par flacon de 10 ml et CHF 0,40 par pod de 2 ml.
France : Il n’existe actuellement aucune taxe spécifique sur les produits de vapotage, bien que les produits du tabac traditionnels soient lourdement taxés. Cependant, des discussions autour de la taxation du vapotage ont été évoquées ces dernières années.
- Restrictions sur la publicité
Suisse : La publicité pour les produits de vapotage sera fortement restreinte, interdite dans les espaces publics, cinémas, transports en commun, ainsi que dans les médias susceptibles d’être consultés par des mineurs.
France : Depuis 2016, la publicité pour les produits de vapotage est très limitée, en particulier dans les médias accessibles aux mineurs, conformément à la loi Évin. Toute forme de publicité directe ou indirecte est interdite à la télévision, à la radio, et dans les lieux publics.
- Distribution gratuite et concours
Suisse : La distribution gratuite de produits de vapotage et les concours promotionnels sont interdits à partir d’octobre 2024.
France : La distribution gratuite de produits de vapotage est également interdite, conformément à la loi française sur la consommation de produits du tabac.
Les réglementations suisse et française sont similaires sur de nombreux points, notamment les limitations de volume et de concentration des e-liquides, ainsi que les restrictions publicitaires. Cependant, la Suisse se distingue par la mise en place d’une taxe spécifique sur les produits de vapotage et un contrôle renforcé de l’âge en ligne. Peut-être un aperçu de ce qui se produira en France dans les mois qui viennent…