Les vape shops remportent une bataille au Michigan

En septembre dernier, la gouverneure du Michigan Gretchen Whitmer avait interdit la vente des e-liquides aromatisés. Des vape shops avaient alors porté réclamation. La Cour d’appel de l’État vient de leur donner raison, et rétablit ainsi l’autorisation de vendre ce type de produits.

Les vape shops remportent une bataille au Michigan

Le 3 septembre dernier, le Michigan devenait le premier État américain à bannir la vente d’e-liquides aromatisés. « Ma première priorité, c’est d’assurer la sécurité de nos enfants et de protéger la santé de la population du Michigan », expliquait alors la gouverneure Gretchen Whitmer. L’interdiction avait été décrétée pour six mois, renouvelable pour la même durée, en attendant l’investigation de la Food & Drug Administration (FDA)

Un préjudice irréparable pour les vape shops

Les responsables des boutiques de vape 906 Vapor et A Clean Cigarette avaient alors déposé une réclamation auprès de la Cour d’appel de Detroit. Ils s’opposaient à cette décision, affirmant qu’elle causait « des dommages irréparables à leur activité commerciale ». La juge Cynthia Diane Stephens vient de leur donner raison. Son injonction lève ainsi l’interdiction de vendre des e-liquides aromatisés dans l’État.

Pour rendre sa décision, la juge Stephens a notamment entendu le Dr. Joneigh Khaldun, la directrice médicale en chef de l’État. Cette dernière a expliqué que l’interdiction à la vente des e-liquides aromatisés « se focalisait uniquement sur le problème du vapotage chez les mineurs, causé par l’existence de produits aromatisés. […] L’épidémie de maladies pulmonaires n’est nullement entrée en ligne de compte dans cette décision »

Une référence à des données anciennes selon la juge

Plus précisément, le Dr. Khaldun déclare avoir basé ses recommandations sur un rapport de Jerome Adams, le chirurgien général des États-Unis, datant de décembre 2018 . Dans ce document, cet anesthésiste de formation indiquait : « Nous savons que l’exposition à la nicotine durant l’adolescence peut nuire de façon irrémédiable au développement du cerveau des adolescents, avec un impact sur l’apprentissage, la mémoire et l’attention. Avant de poursuivre : « Nous savons également que l’idée selon laquelle les vapeurs des cigarettes électroniques sont inoffensives est un mythe ».

La juge Stephens a précisément basé son injonction sur cette justification des autorités sanitaires du Michigan. Le Dr. Khaldun parle d’« urgence » face à une « épidémie de vapotage chez les mineurs », mais l’État n’a finalement pris une décision que huit mois plus tard. « La longue période d’inaction ainsi que la référence à des données anciennes réduisent considérablement l’aspect urgent de la décision », précise-t-elle dans son jugement. La vente des e-liquides aromatisés est ainsi rétablie dans l’État.

Un recours auprès de la Cour suprême

C’est donc une première victoire pour la vape, qui pourrait faire jurisprudence aux États-Unis. Toutefois, la gouverneure Whitmer a annoncé son intention de déposer un recours auprès de la Cour suprême. « Cette injonction est une erreur. Elle interprète mal la loi et crée un dangereux précédent : un tribunal remet en cause le jugement expert des responsables de la santé publique face à une crise », déclare-t-elle aujourd’hui. 

« L’augmentation spectaculaire du vapotage chez les jeunes est une urgence de santé publique et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger nos enfants de ses effets néfastes. J’ai l’intention de demander une suspension immédiate de cette injonction auprès de la Cour suprême. Le mois dernier, j’ai pris des mesures audacieuses pour protéger la santé publique. Plusieurs États ainsi que la Maison-Blanche ont suivi l’initiative du Michigan, car ils savent à quel point la situation est urgente. Trop, c’est trop. Nos enfants méritent des leaders qui vont se battre pour les protéger. C’est exactement ce que je fais aujourd’hui », poursuit-elle. 

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