C’est un cadeau sous le sapin dont se seraient bien passés les vapoteurs transalpins. Voté par la Chambre des députés, à Rome, un amendement prévoit l’augmentation progressive sur trois ans des droits d’accise applicable aux e-liquides. En 2021, les e-liquides sans nicotine verront ainsi leur niveau de taxe passer de 5 % à 10 %. Et ceux contenant de la nicotine de 10 % à 15 %. Les taxes continueront d’augmenter de 5 % en 2022, puis en 2023, sur ces deux types de produits.
Selon nos confrères de SigMagazine, « pour les e-liquides contenant de la nicotine, la fiscalité passera donc de 10 % à 25 % en trois ans, soit 2,50 euros tous les 10 millilitres, avec une augmentation de 150 % ». Pour les e-liquides sans nicotine, « la taxation passera de 5 % à 20 %, soit + 300 % en trois ans (environ 2 euros pour 10 millilitres) ».
Dans la foulée, le Sénat a approuvé à 156 voix pour, et 124 contre, ce projet de loi. Entré en vigueur le 1er janvier, il augmente de 85 centimes les flacons de 10 millilitres sans nicotine. Et de 1,30 euro les e-liquides qui en contiennent.
Un coup dur pour les producteurs, les détaillants et les consommateurs
« C’est un coup dur qui entraînera une hausse d’au moins 500 % du prix de vente au détail, résume SigMagazine. Chose incroyable, aucune augmentation n’a été adoptée sur les cigarettes traditionnelles. Le gouvernement a décidé de ne pas procéder à la hausse habituelle des prix en fin d’année. »
D’une même voix, producteurs, détaillants et consommateurs ont fustigé un tel amendement. « Ce qui se passe au Parlement est une très grave distorsion de la réalité, explique Umberto Roccatti, président de l’association Anafe-Confindustria des producteurs italiens de produits de la vape. Le secteur est composé de petites et moyennes entreprises, dont beaucoup sont également familiales. Elles risquent de devoir fermer du jour au lendemain. »
« Au lieu de nous harceler avec des hausses fiscales continues, le gouvernement devrait soutenir un marché qui aide des millions de personnes à arrêter de fumer, indique Antonella Panuzzo, la présidente d’UniEcig, la fédération des vape shops. Nous demandons qu’une aide économique et financière soit mise en place pour les commerçants d’e-cigarettes, qui ont atteint leur limite de tolérance. »
Vers une harmonisation européenne des droits d’accise sur l’e-cigarette en 2021 ?
Même son de cloche du côté des associations provape. L’Italie compte dix millions de fumeurs quotidiens. « [L’e-cigarette] est un secteur relativement jeune et en pleine expansion. Il concerne un droit à la santé fondamental, puisqu’il s’agit d’un produit qui peut remplacer l’usage des cigarettes traditionnelles. Il doit donc accompagner les consommateurs hors du tabagisme, déclare l’ANPVU, principale association italienne de ce type. Les politiques fiscales et sanitaires de lutte contre le tabagisme mises en place jusqu’à présent par nos institutions ne sont pas parvenues à réduire le nombre de fumeurs italiens. »
Le parlement a adopté l’amendement à la majorité. Il ne semble plus possible de reculer. Les droits d’accise sur l’e-cigarette figurant à l’agenda du parlement européen en 2021, va-t-on vers leur inexorable application dans tous les États membres ?