Un nouveau chapitre s’écrit dans l’affaire de la PMTA (Premarket Tobacco Application). Après de multiples reports liés à la pandémie de Covid-19, l’échéance pour présenter les demandes d’autorisation de commercialisation (PMTA) avait finalement été fixée au 9 septembre 2020. Passé cette date, avait décidé le juge fédéral Paul Grimm, seuls les produits disponibles sur le marché avant le 8 août 2016 et ceux ayant fait l’objet d’une demande de PMTA seraient autorisés à la vente. Face à cette perspective, des associations antivape ainsi que des fédérations de vape shops avaient alors demandé à ce que la liste soit rendue publique. En particulier pour travailler en toute légalité. Il aura fallu huit mois à la FDA pour répondre à ces attentes. La fameuse liste est disponible sur son site web, avec plus de six millions d’entrées.
6 millions de références pour les produits de vape
La liste, ou plutôt les listes : en naviguant sur le site web de la FDA, on découvre en effet une quinzaine de fichiers CSV individuels de plusieurs mégaoctets. Dans ces documents sont recensés les produits de centaines d’entreprises, chacun d’entre eux devant faire l’objet d’une demande séparée. La moindre variante y est donc référencée à de multiples reprises, comme l’e-liquide « Berry Burst » de Big Time Vapes, qui se décline en 174 références selon la taille des flacons, la teneur en nicotine ou le taux de PG/VG.
En clair, si les vape shops demandaient un outil simple pour vérifier la conformité d’un produit, ils devront encore… le créer. Bien sûr, il n’est pas impossible de fusionner tous les fichiers et de lancer des recherches manuelles, mais l’exercice pourrait se révéler fastidieux. Pire, la FDA affirme que « la liste n’est pas exhaustive ». Elle ne comprend pas les produits qui ne sont pas encore mis en vente, mais pour lesquels une demande de PMTA a été soumise. Ni les e-liquides actuellement interdits, qui peuvent malgré tout faire l’objet d’une demande d’autorisation.