L’industrie de la vape est confrontée à un possible bouleversement, alors que la Commission européenne envisage de réviser la directive sur les taxes du tabac (TED). Cette initiative, prévue d’être présentée d’ici décembre, soulève des inquiétudes quant à ses implications sur le prix des e-liquides et son impact sur la consommation de produits de vapotage. Alors que les gouvernements autrichien et français soutiennent cette proposition, des interrogations subsistent quant aux conséquences potentielles pour les consommateurs et l’industrie du vapotage dans son ensemble.
Révision des taxes sur le tabac et le snus
Le 25 avril dernier, la Commission européenne aurait annoncé son intention de présenter un projet de révision de la directive sur les taxes du tabac d’ici la fin de l’année, en réponse aux demandes des représentants gouvernementaux autrichiens et français. Ce projet, initialement prévu pour une présentation antérieure, avait été reporté en raison de l’opposition de la Suède. En cause, une proposition de taxe minimale sur le snus, un produit suédois à faible taux de nitrosamines qui a joué un rôle essentiel dans la réduction du tabagisme en Suède. L’adoption de cette révision fiscale pourrait avoir des conséquences significatives sur les prix du snus, et potentiellement sur la consommation de tabac dans les pays de l’Union européenne.
Incertitude concernant les e-liquides de vapotage
D’autres fuites, rapportées par le Financial Times, suggèrent que la
directive sur les taxes du tabac pourrait également inclure une taxe minimale sur les e-liquides de vapotage. Selon ces informations, cette taxe varierait en fonction de la concentration de nicotine, avec des augmentations importantes pour les e-liquides riches en nicotine. Une telle proposition de taxation pourrait doubler le prix des produits à forte teneur en nicotine, ce qui soulève des préoccupations quant à son impact sur les consommateurs, en particulier ceux issus de milieux socio-économiques défavorisés et les gros fumeurs. Parallèlement, sinon paradoxalement, les associations françaises pro-vapotage plaident en faveur d’une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux produits de la vape, dans le but de rendre ces produits plus accessibles aux consommateurs.
Conséquences potentielles sur la réduction du tabagisme
Si la révision des taxes sur le tabac est adoptée par les 27 états
membres de l’Union européenne, elle pourrait entrer en vigueur à
partir de 2026. Cependant, il est peu probable que l’augmentation
proposée de la taxe sur les cigarettes ait un impact significatif
sur les prix dans les pays voisins, ce qui ne résoudrait pas le
problème des achats transfrontaliers de tabac, et toute l’économie
souterraine qui en découle. Paradoxalement, cette révision fiscale
pourrait avoir un impact négatif sur les consommateurs de produits du vapotage français, en particulier ceux appartenant à des milieux socio-économiques défavorisés. De plus, les expériences passées ont montré que les taxes anti-vape ont souvent conduit à une augmentation de la consommation de tabac. Malgré l’objectif déclaré de la Commission européenne de réduire le taux de fumeurs en dessous de 5 % d’ici 2040, les mesures actuelles risquent d’entraîner une augmentation du tabagisme plutôt que de le réduire.
En résumé, la proposition de révision fiscale de la Commission européenne pour les taxes sur le tabac suscite des préoccupations quant à ses implications sur les prix des cigarettes et des e-liquides, ainsi que sur la consommation de tabac et de produits de vapotage. L’effet réel de cette révision fiscale sur la consommation de cigarettes reste incertain, et les mesures actuelles pourraient ne pas atteindre les objectifs de réduction du tabagisme fixés par la Commission européenne. La décision finale sur cette proposition de révision fiscale aura un impact significatif sur l’industrie du vapotage et sur les consommateurs, et il est crucial de prendre en compte les potentiels effets négatifs sur la réduction du tabagisme avant de mettre en place de nouvelles taxes, qui pourrait conduire les citoyens européens à retourner majoritairement vers le tabac.