On connaît la liste des pays où la cigarette électronique est interdite : au printemps dernier, le Mexique a rejoint l’Argentine, le Brésil, l’Inde, la Corée du Nord et le Qatar, entre autres. Il y a aussi ceux où le vapotage dans l’espace public est très encadré. On peut également répertorier, malheureusement, ceux qui, comme la Chine, ont banni certains arômes contenus dans les e-liquides. Depuis le 1er octobre, en effet, il est interdit de vendre des produits de vapotage avec d’autres saveurs que le tabac sur ce marché.
Cela fait plusieurs années que les autorités locales encadrent cette activité. En 2019, la Chine avait interdit la vente de produits de vapotage en ligne. En novembre dernier, l’industrie de la cigarette électronique avait été placée sous le contrôle de l’Administration nationale du monopole du tabac (STMA), qui partage ses locaux avec le fabricant de cigarettes numéro 1 à l’échelle mondiale, devant l’Indonésie : la China National Tobacco Corporation.
Une surveillance et un contrôle renforcés
La STMA avait déjà durci les règles puisque seules les cigarettes électroniques « fermées » et non rechargeables étaient autorisées à la vente sur le territoire chinois. La nicotine synthétique était interdite. La teneur maximale en nicotine d’un e-liquide avait été limitée, par ailleurs, à 20 mg/ml mais cela ne constituait pas un seuil anormalement bas. C’est celui qui a été retenu par l’Union européenne.
Au cours des douze derniers mois, l’activité de gros a fait l’objet d’une surveillance particulière de la part de la STMA. Par deux biais : les transactions de cigarettes électroniques ont été gérées via une plateforme dédiée et un contrôle a été effectué par des unités locales, les produits conçus par les fabricants étant soumis à des examens techniques.
L’interdiction des arômes autres que le tabac pour les e-liquides vendus en Chine aurait dû être effective dès le 1er mai. Il a fallu attendre le feu vert de l’autorité chargée de la réglementation du marché.
Un nombre de licences en baisse
Les chances de voir se développer un marché noir sont assez faibles, la vente illicite faisant l’objet d’une répression sévère. La STMA peut sanctionner les infractions de plusieurs façons : supervision de la fabrication, suspension d’une licence, poursuite d’une entreprise devant les tribunaux.
Les chiffres ne mentent pas et ils indiquent d’ores et déjà un effritement du secteur : si on estime que l’industrie de la vape chinoise regroupait 170 000 entreprises – fabrication et vente confondues –, 190 fabricants et 55 000 détaillants seulement avaient obtenu une licence de la STMA au 6 août, selon le site Sina News. Preuve que l’activité présentait moins d’attrait.
Certains observateurs s’interrogent sur les répercussions de cette décision au niveau international. Pour l’exportation, la Chine n’a fixé qu’une seule règle : les produits devront respecter la législation en vigueur dans le pays de destination. En l’absence de réglementation spécifique, c’est la norme chinoise qui s’imposera.
