Un article explosif qui menaçait la filière du vapotage
L’article 23 n’était pas une simple mesure technique, mais une refonte radicale du cadre fiscal et commercial de la vape. Le projet initial prévoyait des mesures drastiques :
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L’instauration de droits d’accise (taxation) sur les e-liquides.
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L’interdiction de la vente en ligne de produits de vapotage.
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Un agrément obligatoire pour les boutiques spécialisées.
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La mise sous tutelle douanière de l’ensemble du secteur.
Pour les PME de la vape indépendante, ces dispositions auraient provoqué une fragilisation économique majeure, tout en renchérissant l’accès aux outils de sevrage tabagique. La FIVAPE a d’ailleurs salué ce « retrait salutaire », y voyant une victoire déterminante pour la réduction des risques.
Une mobilisation massive face à la pression fiscale
Si l’exécutif a choisi de reculer, c’est avant tout sous la pression d’une contestation croissante. La filière s’est mobilisée massivement, soutenue par des experts en santé publique et de nombreux amendements parlementaires réclamant la suppression de l’article.
Dans un contexte budgétaire déjà complexe, le gouvernement a privilégié l’apaisement pour éviter un vote défavorable. Ce retrait offre un soulagement immédiat aux professionnels qui craignaient un double choc : économique pour leurs entreprises et sanitaire pour leurs clients.
La vape : un enjeu de santé publique et d’économie
Au-delà des chiffres, ce débat souligne l’importance de la vape dans la lutte contre le tabagisme. Les défenseurs du secteur rappellent régulièrement qu’une hausse des prix ou une restriction d’accès pénalise directement les fumeurs les plus modestes. Pour beaucoup, la cigarette électronique reste l’unique alternative viable au tabac combustible. En abandonnant l’article 23, le gouvernement préserve l’accessibilité d’un outil reconnu de réduction des risques.
Une victoire d’étape, mais la vigilance reste de mise
Bien que la filière savoure ce répit, elle reste prudente. Rien n’exclut que des mesures similaires ne resurgissent sous une autre forme lors de futurs débats législatifs. Les professionnels appellent désormais à :
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Maintenir une vigilance constante.
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Engager un dialogue durable avec les pouvoirs publics.
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Éviter les « contresens sanitaires » par une concertation réelle avec les acteurs du marché.
Vers un cadre réglementaire stable et lisible
L’abandon de l’article 23 doit maintenant ouvrir la voie à une clarification. Pour assurer sa pérennité, le secteur attend un cadre réglementaire stable capable de distinguer clairement le vapotage du tabac traditionnel.
L’objectif est de mettre en place une politique cohérente avec les ambitions de santé publique tout en protégeant les petites entreprises innovantes du secteur. La mobilisation a porté ses fruits, mais la quête d’une régulation équilibrée ne fait que commencer.