La Tobacco Product Directive – ou directive sur les produits du tabac en français est une réglementation européenne instaurée en 2014, dans le cadre de la lutte contre le tabagisme. En dépit d’une forte opposition, à l’origine, de la part des associations de vapoteurs, la directive 2014/40/UE assimile la cigarette électronique et les e-liquides aux produits du tabac. Elle encadre ainsi la fabrication et le commerce des produits de vapotage.
Chaque État membre a transposé ce texte en droit national. Ce qui explique aujourd’hui de légères différences d’un pays à l’autre. En France, c’est l’ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 qui régit « la fabrication, la présentation et la vente » des produits de vapotage. Toutefois, la mise en application de cette loi a duré tout au long de l’année 2017, pour laisser le temps aux distributeurs d’écouler leur stock de produits.
Qu’est-ce que la TPD ?
La Tobacco Product Directive (TPD), instaurée en 2014, encadre la fabrication et la vente des cigarettes électroniques et e-liquides en Europe. Transposée en droit français en 2016, elle définit les règles applicables aux produits de vapotage, avec quelques adaptations selon les États membres.
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