Il n’est pas toujours évident de savoir s’il est autorisé ou non de vapoter dans un lieu collectif. Le texte qui fait loi dans ce domaine, c’est le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017. Il établit la liste des lieux où le vapotage est strictement interdit :
– établissements d’enseignement public ou privé (écoles, collèges, lycées, universités) ;
– centres de formation des apprentis (CFA) ;
– établissements destinés à l’accueil, la formation, l’hébergement ou à la pratique sportive des mineurs
– lieux de travail collectifs fermés sans accueil du public ;
– moyens de transport collectif fermés (bus, métro, train, tramway…).
En revanche, la décision d’autoriser ou non l’utilisation d’une cigarette électronique incombe au responsable des lieux (règlement intérieur) ou à la commune (arrêté municipal) en ce qui concerne : les bureaux individuels, les établissements de santé, les lieux de travail collectifs avec accueil du public ainsi que les lieux publics clos et couverts (restaurants, cafés, centre commerciaux, discothèques).
Dans les endroits où le vapotage est proscrit, « une signalisation apparente qui rappelle le principe d’interdiction de vapoter » et mentionnant le décret relatif, doit être mise en place. Enfreindre l’interdiction est passible d’une amende forfaitaire de 2e classe (150 euros maximum). Le le défaut de signalisation expose le responsable des lieux à une amende de 3e classe (450 euros maximum).
