L’article 23 proposait d’assimiler les produits du vapotage à des droits d’accise, d’interdire la vente en ligne et de placer les boutiques spécialisées sous la tutelle des douanes, des mesures perçues comme susceptibles de fragiliser durablement le secteur et d’augmenter le prix des solutions de sevrage tabagique. La FIVAPE a salué le retrait complet de cet article, estimant qu’il s’agit d’une victoire pour la vape indépendante et pour la préservation d’un outil reconnu de réduction des risques face au tabac.
Comment la suppression est intervenue
La suppression a été actée dans le cadre du passage du PLF 2026 : le gouvernement a engagé sa responsabilité et la version du texte publiée ne comporte plus l’article 23, ce qui a provoqué un soulagement immédiat chez les professionnels et les associations mobilisées contre ces mesures. Les observateurs notent que cette décision résulte d’un mélange de pression parlementaire, d’arguments sanitaires et d’une forte mobilisation citoyenne et professionnelle.
Enjeux pour la filière et la santé publique
Pour les acteurs indépendants, l’abandon de la surtaxation et des restrictions prévues évite un risque de concentration du marché au profit des acteurs liés au tabac et limite la tentation d’un marché parallèle. Pour la santé publique, maintenir l’accessibilité des produits de la vape est présenté par ses défenseurs comme essentiel pour préserver un outil de sevrage efficace, surtout pour les publics modestes qui seraient les premiers touchés par une hausse des prix.
Ce qui reste à surveiller
La bataille législative n’est pas totalement close : le texte doit encore suivre son parcours au Sénat puis revenir à l’Assemblée, et des amendements pourraient réintroduire des contraintes similaires. Les professionnels appellent donc à rester vigilants, à poursuivre le dialogue avec les pouvoirs publics et à promouvoir des politiques qui distinguent clairement le vapotage du tabac combustible afin d’éviter des contresens sanitaires.
Pour conclure
La suppression de l’article 23 est une étape importante pour la filière française de la vape, mais elle doit s’accompagner d’un travail de fond : clarifier le cadre réglementaire, protéger les petites entreprises innovantes et garantir l’accès à des alternatives au tabac pour les fumeurs souhaitant arrêter. La mobilisation et la concertation restent les meilleurs garants d’une politique publique équilibrée entre santé et économie.