C’est une décision historique pour le secteur français du CBD. Sébastien Béguerie et Anthonin Cohen, les deux fondateurs de la marque Kanavape, ont été définitivement relaxés par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le mercredi 17 novembre. Il aura fallu pour cela sept années de procédures, qui auront au moins permis de normaliser un tant soit peu le commerce de produits à base de CBD en France.
Ces pionniers étaient en effet poursuivis pour trafic de stupéfiants, incitation à l’usage de drogues, pratique illégale de la médecine et de la pharmacie ou encore ouverture illégale d’une officine. Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Adad avaient d’ailleurs été condamnés en première instance à respectivement dix-huit et quinze mois de prison avec sursis, et à 10 000 euros d’amende chacun par le tribunal correctionnel de Marseille. La suite, nous la connaissons. Ayant fait appel, ils ont obtenu la saisine de la Cour de justice européenne (CJUE), qui a rendu le 19 novembre 2020 un arrêt « interdisant d’interdire » le commerce de produits au CBD en France, ce qui a favorisé l’essor du secteur et ne laissait plus aucun doute sur la décision de justice finale. À noter que, si historique et symbolique soit-elle, cette relaxe ne change pas grand-chose pour les entrepreneurs du CBD. Depuis l’arrêt de la CJUE, d’autres décisions de la justice française ont fait jurisprudence, notamment celles de la Cour de cassation, plus haute juridiction du pays, les 15 et 23 juin derniers.
En revanche, comme un autre symbole et un pied de nez à ces sept ans de procédures, Sébastien Béguerie a profité de la décision de relaxe pour annoncer le retour de la marque Kanavape, dans une version « 2.0 » avec des cartouches de vapotage préremplies d’e-liquide sans propylène glycol (PG) ni glycérine végétale (VG), et « composé à plus de 50 % de cannabinoïdes, CBD, CBG ou encore CBN infusés aux terpènes ». Définitivement basé en République tchèque, il avait en effet pris les devants et créé à Prague, fin 2019, l’entreprise Canebe, qui exploite déjà les marques Golden Buds et Alpha Cat. Désormais seul, il a conservé la propriété de la marque Kanavape, sans l’exploiter le temps que l’affaire se calme.
« Même si ça reste un soulagement, je me doutais bien que j’allais être relaxé, c’est pourquoi j’ai préparé le retour de Kanavape ! »
Mais Sébastien Béguerie n’en a pas fini avec la justice. Prochaine étape pour l’entrepreneur : entamer une procédure pour réclamer des dommages et intérêts, compte tenu des pertes d’exploitation dues aux sept années de poursuites.