Interdiction des sachets de nicotine : BAT critique la décision

Paris, 25 février 2025 – Le gouvernement français a récemment notifié à l’Union européenne un projet de décret visant à interdire les sachets de nicotine. Cette décision intervient malgré un avis défavorable du Conseil d’État, suscitant la réaction de British American Tobacco (BAT), qui dénonce un passage en force et un manque de concertation avec les acteurs du secteur.

Interdiction des sachets de nicotine : BAT critique la décision

Interdiction des sachets de nicotine : BAT dénonce une décision contestable

En janvier dernier, le Conseil d’État avait jugé que l’interdiction des sachets de nicotine n’était pas une mesure proportionnée. Pourtant, le gouvernement a décidé d’aller de l’avant, sans consultation des industriels ni débat parlementaire. Cette approche est jugée incohérente par BAT, qui rappelle que la France s’était engagée dans son Programme National de Lutte contre le Tabagisme 2023-2027 à privilégier une régulation équilibrée plutôt qu’une interdiction pure et simple.

Sébastien Charbonneau, Directeur des Affaires Corporatives et Réglementaires de BAT France, regrette cette décision : « Nous sommes profondément indignés que le secteur n’ait pas été consulté pour la mise en application de cette réglementation, qui semble totalement déconnectée des attentes des Français. »

Un risque pour le marché légal et la santé publique

BAT met en garde contre les effets pervers d’une interdiction totale, qui pourrait favoriser l’essor d’un marché parallèle non contrôlé. Selon une étude commandée par BAT et menée par Webdrone, plus de 370 sites internet proposent déjà ces produits en France sans traçabilité ni contrôle de qualité. L’entreprise estime qu’un encadrement strict aurait été une alternative plus efficace pour limiter l’accès aux mineurs tout en assurant la sécurité des consommateurs.

D’autres pays européens, comme la Suède, ont opté pour une régulation des sachets de nicotine plutôt qu’une interdiction. BAT cite l’exemple suédois comme un modèle de lutte contre le tabac qui permet d’offrir des alternatives aux fumeurs adultes tout en préservant la santé publique.

Une demande de dialogue

Face à ce qu’elle considère comme une décision idéologique plus que scientifique, BAT appelle le gouvernement français à revoir sa position et à engager une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. L’entreprise plaide pour une réglementation qui inclurait une interdiction stricte de vente aux mineurs, une limitation du taux de nicotine, ainsi que des restrictions sur les arômes attractifs pour les jeunes.

« Le seul moyen de protéger efficacement les mineurs et d’assurer un contrôle sur ces produits est d’adopter une réglementation intelligente, et non une interdiction qui ne fera qu’alimenter un marché illégal », insiste Sébastien Charbonneau.

Alors que la lutte contre le tabagisme reste un enjeu de santé publique majeur, la question des alternatives à la cigarette continue de diviser. Le débat autour des sachets de nicotine s’inscrit dans une réflexion plus large sur la place des produits de substitution dans les politiques de santé publique.